Les statuts
CREATION – BUT
Article 1 – Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Les Enfants du Cinéma ».
Article 2 – L’association a pour but de promouvoir la culture cinématographique dans tous les domaines par le moyen, entre autres, d’un festival.
Article 3 – Le siège social est fixé 19, avenue de Montcy-Notre-Dame 08000 Charleville-Mézières.
MEMBRES et RESSOURCES
Article 4 – Peuvent être adhérents de l’association des personnes physiques et des personnes morales.
Article 5 – Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le CONSEIL d’ADMINISTRATION qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 6 – Sont membres actifs de l’association ceux qui sont à jour de la cotisation fixée chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du CONSEIL d’ADMINISTRATION.
Article 7 – La qualité de membre se perd par : démission, décès, ou radiation pour une personne physique et démission ou radiation pour une personne morale. La radiation peut être prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le CONSEIL d’ADMINISTRATION pour fournir des indications.
Article 8 – Les ressources de l’association comprennent le montant des cotisations, des subventions et des dons.
CONSEIL d’ADMINISTRATION
Article 9 – L’association est dirigée par un CONSEIL d’ADMINISTRATION composé :
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Des membres de droit, soit 1 représentant de chaque membre fondateur, à savoir la Société Nord Est Cinéma, la Fédération des Œuvres Laïques des Ardennes, la MJC Calonne de Sedan pour les personnes morales et monsieur Jacques LAMBERT comme personne physique. Les membres de droit ne peuvent être au CONSEIL d’ADMINISTRATION que dans la mesure où ils répondent aux conditions de l’article 7.
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Des personnes physiques non-fondatrices élues pour 3 ans par l’Assemblée Générale. Ces membres sont rééligibles par tiers. Ces représentants des membres actifs non-fondateurs comprendront 1 élu pour 5 personnes physiques.
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1 représentant des personnes morales adhérentes.
Le CONSEIL d’ADMINISTRATION choisit parmi ses membres un bureau composé d’un président, d’un trésorier d’un secrétaire et d’autres membres, chaque membre fondateur ayant obligatoirement un représentant. Pour la partie du CONSEIL d’ADMINISTRATION renouvelé par tiers, pour les deux premières années, les membres sortant sont désignés au sort.
Article 10 – Le CONSEIL d’ADMINISTRATION se réunit une fois au moins tous les trois mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de litige, la voix du président est prépondérante.
Nul ne peut faire partie du CONSEIL d’ADMINISTRATION s’il n’est pas à jour de ses cotisations. Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 – L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.
Quinze jours avant la date fixée par le CONSEIL d’ADMINISTRATION, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Le président préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan et le compte de résultat à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Article 12 – Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une ASSEMBLEE GENERALE extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Pour statuer valablement l’ASSEMBLEE GENERALE extraordinaire devra comprendre au moins deux tiers des membres inscrits.
Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, une seconde ASSEMBLEE GENERALE extraordinaire est convoquée au moins quinze jours plus tard et elle peut statuer quelque soit le nombre des présents.
REGLEMENT INTERIEUR et DISSOLUTION
Article 13 – Un règlement intérieur peut être établi par le CONSEIL d’ADMINISTRATION qui le fait alors approuver par l’ASSEMBLEE GENERALE.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.
Article 14 – En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’ASSEMBLEE GENERALE, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, ou le passif, est dévolu aux personnes morales membres de l’association.